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Conditions d'utilisation


Dernière mise à jour: 7 Juin 2011

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    Nous nous réservons le droit d'exiger une preuve de propriété de vos Soumissions ou du droit de les utiliser. Si, en réponse à une telle demande, nous ne recevons pas l'information que nous jugeons suffisante pour établir la preuve de ces droits, nous nous réservons le droit de : (1) suspendre la livraison d'une commande ou d'un service relatif à un tel contenu ou (ii) transmettre le contenu et les renseignements concernant le membre à des organismes gouvernementaux, à des autorités chargées de l'application des lois ou à d'autres tierces parties.

    Nous ne pouvons examiner, et n'examinons pas, toutes les Soumissions publiées sur le site Web. Vous reconnaissez que nous agissons en qualité de canal de communication passif quant à la distribution du contenu de vos Soumissions et que nous n'assumons aucune obligation ou responsabilité quant leur contenu. Tous les contenus sont soumis « tel quel » et vous les consultez ou les utilisez à vos propres risques. Vous reconnaissez et acceptez que nous pouvons (mais n'avons pas l'obligation), à notre entière discrétion, prendre les mesures suivantes : (1) surveiller ou filtrer toutes les Soumissions; (2) modifier, supprimer ou refuser d'envoyer, de transmettre ou d'utiliser toute soumission (y compris, mais de façon non exhaustive, en suspendant le traitement et la livraison de toute commande liée auxdites Soumissions); ou(3) communiquer toute Soumission, ainsi que les circonstances entourant l'utilisation de celle-ci ou sa transmission, à une tierce partie. Si vous avez connaissance d'une mauvaise utilisation du présent site Web, veuillez communiquer avec International Artcrafts.


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  8. Indemnisation
    Vous acceptez de défendre, d'indemniser et de dégager de toute responsabilité International Artcrafts, ses actionnaires, représentants, représentantes, directeurs, directrices, membres du personnel, agentes et agents en cas de réclamation ou cause d'action, incluant les honoraires raisonnables des avocats et les frais de justice découlant, directement ou indirectement, en totalité ou en partie, de votre utilisation du présent site Web ou de la violation des présentes conditions, de vos Soumissions, de toute loi ou des droits d'une tierce partie.


  9. Communications électroniques
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  10. Liens vers des sites Web de tierces parties
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  11. Politique en matière de soumission d'idées
    Toute idée ou suggestion que vous soumettez sera la propriété d'International Artcrafts et vous convenez par la présente de céder, de manière irrévocable, tout droit de propriété intellectuelle afférent à ces idées et suggestions à International Artcrafts.


  12. Litiges
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    Les Services sont contrôlés et exploités par International Artcrafts à partir des États-Unis, et ne visent pas à assujettir International Artcrafts aux lois ou aux autorités d'un état, pays ou territoire autre que les États-Unis. International Artcrafts ne garantit pas que les Services ou une partie desdits Services sont appropriés ou accessibles à des fins d'utilisation dans d'autres territoires. Ceux qui décident d'accéder aux Services le font de leur propre initiative et à leurs propres risques et sont tenus de se conformer aux lois et règlements locaux. Nous pouvons limiter l'accès aux Services, en totalité ou en partie, à toute personne, ou région géographique ou à tout territoire de notre choix, en tout temps et à notre entière discrétion.


Si une quelconque disposition des présentes conditions d'utilisation est considérée comme invalide ou inexécutable, cette disposition sera dissociée des autres dispositions des présentes conditions, lesquelles demeureront en vigueur. Les titres des paragraphes figurent à titre de référence seulement et ne limitent, n'interprètent ou ne décrivent en aucune façon la portée ou l'étendue des ces paragraphes. Le défaut d'International Artscrafts de faire exécuter toute disposition des présentes conditions d'utilisation ne constitue nullement une renonciation à quelque autre disposition que ce soit. Les présentes conditions d'utilisation exposent l'intégralité de l'entente conclue entre vous et International Artcrafts relativement à l'objet des présentes.

Pour communiquer avec nous
Si vous avez des questions concernant les présentes dispositions, n'hésitez pas à communiquer avec nous à: cs@cartesunicef.ca.

Cartes d'UNICEF Canada
C.P. 1120
Stratford (Ontario) N5A 7S8